Entreprenariat

Une proposition de reforme du système des services à domicile

 

 

Pierre GATTAZ, accompagné de plusieurs dirigeants patronaux, a proposé, via une tribune au sein du journal du dimanche, une reforme relative aux services à la personne qui créerait potentiellement 200 000 emplois.

4,5 millions de français font appel chaque année à des professionnels du service à la personne et font « l’avance » sur la totalité du montant du service pour se voir attribuer, en fin d’année, un crédit d’impôts d’une valeur de 50% de ce montant (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts).

La proposition de reforme a pour but de  :

Trouver une solution au problème de trésorerie des ménages lié au décalage dans le temps du remboursement du crédit d’impôt auquel ils ont droit, avancé lors de leur consommation de services à la personne.

Le système proposé permettrait de faire avancer par les banques la moitié des montants dus par les ménages aux professionnels des services à la personne.

L’Etat rembourserait toujours au bout de 12 à 18 mois, non plus aux particuliers comme auparavant, mais aux banques qui ont avancé les sommes en jeu, ce qui éviterait aux ménages de faire l’avance sur le montant total du coût du service rendu chez eux.

Nous retrouvons à l’origine de cette proposition le président du Medef Pierre La suite >