L’administration

Article 90 de la loi des finances

La programmation de la loi des finances 2011 comprend un article numéro 90 dont l’objectif est de raboter les exonérations de cotisations sociales liées services à domicile.

C’est quand même assez incongru d’avoir un gouvernement (grosso modo, le même qu’aujourd’hui) qui décide qu’il est « stratégique » de baisser les charges pour créer de l’emploi, au point d’en faire un ensemble de lois et forte publicité qui va autour…

Puis.. d’encourager la création d’entreprises après avoir claironné « maintenant qu’on a baissé les charges, le coût est acceptable par les clients, et donc le service est solvable pour les entreprises ». En effet, il s’en créait 22.000 en cinq ans, et quelques centaines de milliers d’emplois qui vont avec..

Et on en rajoute une louche en début d’année 2010 en distribuant des CESU à + de 2 millions de bénéficiaires afin de continuer à soutenir ce marché naissant..

Et soudain, on réduit l’avantage en faisant fi de toute la stratégie, en mettant en danger les entreprises, et en inquiétude les clients… Ce qui est véritablement inquiétant, ce n’est pas les quelques % relativement faible au fond d’évolution des charges, c’est de réaliser qu’on puisse être pilotés par d’aussi piètres stratèges qui changent de cap au gré du vent…

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Un contrôle rapide !

Allo, vous pouvez m’aider, j’ai la dgccrf à ma porte, je ne sais pas ce qu’ils veulent ?

L’appel nous surprend, car l’agence qui nous fait cette demande vient de démarrer, elle n’a pas encore facturé son premier client ! La dgccrf ferait elle du préventif ? Ou agît elle sur commande ou copinage de la concurrence ? Mystère, en tous cas, surprenant…

L’objet du délit, qui a tout de même nécessité le déplacement de deux inspectrices champenoises + un véhicule (avec quels sous déjà ?…) dans les bureaux de notre nouvelle agence, c’est une page de publicité, stipulant qu’un prix comprend la possibilité d’un crédit d’impôts. La dgccrf n’a pas le téléphone, c’est un scoop ! Mais ils ont les moyens de déplacer deux personnes pour transporter une page A4 photocopiée (N’ont pas de fax non plus sans doute..).

L’affaire est grave, c’est sans doute cela.. en effet, pour pouvoir stipuler un prix avec un crédit d’impôt, il est nécessaire que l’agence ait son agrément « services à la personne », or, le numéro n’est pas porté sur la pub. Aie Aie aie, on imagine le préjudice sans précédent.. En fait, l’agence a bien fait sa demande d’agrément dans les temps, mais l’administration est La suite >