Une journée pas comme les autres


La DGCCRF, c’est à dire la direction générale du commerce, de la concurrence de la répression et des fraudes..

Voici un bel organisme, chargé de veiller à la fois sur le respect que les entreprises portent à leurs clients et éventuellement de protéger ceux ci, et de veiller à ce que la concurrence ne soit pas déloyale, qu’il n’y ait pas de publicité mensongère etc.. A priori, que du bonheur… Bon, et bien à priori seulement…

Un 17 septembre matin… La responsable de l’agence de Marseille arrive tôt, le mois de septembre est le plus important dans notre activité. A 8 heures, on sonne à la porte… Et à peine est elle entrouverte s’y engouffre en force un grand individu brandissant sa carte et s’écriant “Dgccrf, je viens vous contrôler etc..”. On se croit dans un film policier quand le commissaire a trouvé la planque des truands à la fin et qu’il vient arrêter tout le monde..

Ce monsieur donc, exige de pouvoir s’installer, et d’obtenir l’ensemble des documents qu’il demande : tous les contrats, les publicités, l’intégralité des publications internet, des documents de formation, tous les formulaires etc.. Bien sur, peu lui importe que l’entreprise est en pleine période de pointe, que les clients attendent des prestations, que les urgences du jour non traitées vont se transformer en crise, ce n’est pas son problème. C’est payé avec quel argent déjà une administration ? Bref, passons…

Le grand gaillard est donc installé, il regarde tous les documents, et bombarde notre pauvre victime marseillaise de questions tordues façon interrogatoire de police, on sent bien qu’il cherche quelque chose, mais quoi ? Toute la matinée est consacrée à ses recherches et questions, dans un comportement des plus désagréables, mais quels grands truands sommes nous pour mériter ce traitement ? Nous apprendrons plus tard, que nous sommes tout simplement une petite entreprise, qu’on peut terroriser facilement… Une grande aurait appelé l’un de ses avocats, qui aurait retoqué le contrôle parce que venu sans prévenir en dehors de toute procédure d’urgence, au revoir monsieur. Mais voilà.. nous, on subit.. Enfin, convocation, la mine grave.. pour nous expliquer ce qui ne va pas, mais pas du tout, de son point de vue :

– Sur votre site internet, il y a un “macaron”  qui se nomme “charte qualité chez-vous.com”, pouvez vous nous expliquer ?

* Hé bien,” chez-vous.com” est un annuaire de services sur internet, il nous référence notre site, en échange de quoi et à condition que nous respections sa charte qualité ce qui est le cas, nous lui mettons un lien retour avec ce “macaron”

– Madame, “Chez-vous” ne saurait en aucun cas prétendre à une quelconque ” charte qualité”, trompant le consommateur dans le bénéfice qu’il pourrait penser en tirer, et que vous relayez sur votre site. Cela porte un nom, c’est une “allégorie valorisante”, et cela a un tarif : Amende = 65.000 € !!!

* Gloups…

– Par ailleurs, sur votre carte de France en accueil de votre site, vous indiquez travailler à Marseille et à Aix en Provence. Or, vos bureaux sont à Marseille et pas à Aix en Provence ?

* Oui, mais la moitié de notre clientèle est à Aix, et le service que nous y rendons est identique. Comme il se déroule à domicile du client, il n’est pas nécessaire que nous doublions nos bureaux..

– Madame, publicité mensongère, car le client peut penser que vous avez des bureaux, cela coûtera environ 20.000 €

* Gloups…

– Sur votre contrat client, il n’y a pas de délai de rétractation, pourquoi ?

* D’abord, parce que les clients nous appellent, et nous demandent ensuite de venir chez eux pour signer le contrat, il n’y a pas de démarchage. Ensuite, il n’y a aucun paiement d’avance, et le client n’est aucunement liée par une durée, il est libre.

– Madame, dès qu’un contrat se signe à domicile, il FAUT un délai de rétractation, de 7 jours selon l’article etc.. etc..

* Gloups, gloups, gloups…

Et là… l’inspecteur parti.. Appel d’un avocat.. Qui.. éclate de rire !!! Surtout quant on lui raconte le coup des 65.000 €… Bon voilà nous dit il : il n’avait pas le droit de venir dans prévenir sans prévenir en dehors d’une procédure particulière ayant pour but de “prendre sur le fait”. Deux solutions s’offrent à vous. La première, on dépose une requête, on pousse la procédure, et on défend point par point les éléments soulevés. La seconde, vous virez le macaron de votre site, vous ajoutez le nombre d’agences physiques en information, et un joli bordereau de rétractation sur votre contrat.

On a pris la seconde option :-). Dix minutes, et c’était réglé.

Alors pourquoi ce processus ultra agressif ? Un hasard ou une façon de fonctionner ? Hélas, la suite va nous montrer que c’est la deuxième option la bonne…

Et que faire ? Une seule solution… Grossir ! suffisamment pour avoir les moyens de mettre en face de ce type de comportement un avocat, qui fera respecter la loi, tout simplement !

Morale de l’histoire, et des contrôles suivants.. Il ne fait pas bon être une “moyenne entreprise”. Il faut soit être tout petit (et là, il n’y a rien à gratter), soit être une grande entreprise, et avoir les moyens..

Théo Lamertin
A propos

A la fois gestionnaire d’une entreprise de services à la personne et pigiste indépendant sur divers magazines de presse économique, Théo anime la partie « entreprise » du blog en partageant ses expériences professionnelles et en analysant l’actualité du marché des services.

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