Services à la personne : ce qui change en 2013


 

En cette fin d’année 2012, beaucoup de rumeurs ont circulé sur ce qu’il adviendra des aides fiscales relatives au secteur des services à la personne.

Chez All4home, nous vivons quotidiennement ces interrogations par le biais de nos interlocuteurs, qui nous demandent si les avantages fiscaux sont maintenus, si le crédit d’impôts est toujours d’actualité ou encore quel sera le montant des aides de la CAF en 2013.

Face à ce constat, nous avons décidé de faire un point sur ce qui change réellement (ou pas…) pour les services à la personne en 2013 :

Crédit d’impôts services à domicile : est-il maintenu ?

La réponse est… Oui ! Non seulement il est toujours d’actualité mais en plus, les conditions et valeurs restent globalement les même. Le pourcentage déductible est toujours de -50% dans la limite de 12 000€ par an, avec + 1 500€ par enfant ou personne à charge dans la limite de 15 000€. L’unique différence réside dans le plafonnement global des réductions d’impôts qui est ramené à 10 000 € au lieu de 18 000 € + 4% du revenu en 2012. En terme de services à domicile, le plafond annuel est rarement atteint car il requiert + de 45 heures de prestations par semaine. Ce changement ne se fera donc ressentir que par une minorité de clients.

Est-ce que la TVA reste au même taux ?

Oui, le taux de TVA applicable aux services à domicile est maintenu à un taux réduit de 7%.

Pourra-t-on toujours payer par tickets CESU ?

Oui ! Ce système de paiement avantageux, conçu pour favoriser le recours aux services à domicile, est toujours d’actualité. Nous en profitons pour préciser qu’il est toujours accepté sans aucun frais supplémentaire chez All4home ! Et pour répondre à une question récurrente : avoir recours à ce mode de paiement ne vous empêche en rien d’accéder au crédit d’impôts de -50% !

Et les aides de la CAF ?

Le montant de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) reste inchangé jusqu’au 1er avril 2013. Vous en trouvez la grille détaillée ci contre : CAF garde d’enfants.

Qu’est-ce qui change si je suis particulier employeur ?

La déclaration au forfait est supprimée. Auparavant, il était possible pour un particulier employeur de payer son intervenant au dessus du SMIC tout en payant des cotisations sociales basées sur le SMIC, ce qui permettait un coût réduit. A présent, les cotisations seront calculées uniquement sur le salaire réel et non plus sur la base du SMIC. Par ailleurs, le SMIC horaire augmente et passe de 9€22 à 9€43 brut de l’heure.

 

Nous espérons avoir répondu à la plupart de vos interrogations en terme de services à domicile. Si vous souhaitez en savoir + ou si vous avez des questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons avec plaisir !

Vous pouvez poser directement vos questions en commentant cet article ou nous contacter via notre formulaire de rappel gratuit.

Anne Blancher
A propos

Un MASTER en marketing spécialisé dans les activités de service et une expérience avisée auront conduit tout naturellement Anne au métier de chef de produit dans le secteur du service à la personne. Elle exerce son métier depuis près de 6 ans, reste en permanence en veille du marché et se fait un plaisir de partager ses connaissances avec vous !

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