Déduction d’impôt pour une femme de ménage
Ménage, repassage, entretien du linge : l’ensemble des prestations à domicile réalisées par votre agence All4home ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 %*, que vous soyez imposable ou non
- 50 % de crédit d’impôt* sur vos prestations de ménage et repassage à domicile (art. 199 sexdecies du CGI)
- Imposable ou non : si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu, l’État vous verse la somme.
- Deux modes de règlement au choix : déduction immédiate sur vos factures mensuelles grâce à l’Urssaf, ou remboursement annuel par l’administration fiscale
- Zéro formalité d’employeur : All4home est l'employeur direct de vos intervenants et met à votre disposition votre attestation fiscale officielle
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Le crédit d’impôt, en clair.
Comment fonctionne le crédit d’impôt pour un service à domicile ?
Le principe du crédit d’impôt de 50 %*
En faisant appel aux Services à la Personne (SAP), vous bénéficiez d’une prise en charge de la moitié de vos dépenses engagées pour l’entretien de votre logement, dans le respect de la réglementation en vigueur*.
Deux options s’offrent à vous pour en profiter :
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L'Avance immédiate de l'Urssaf
Vous ne réglez que vos 50 % de reste à charge chaque mois lors du prélèvement
En savoir plus sur le fonctionnement de l’Avance immédiate de l’Urssaf
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La déclaration de revenus annuelle
Vous réglez l'intégralité de vos factures au fil de l'année. L'année suivante, lors de votre déclaration fiscale :
Si vous êtes imposable : La somme vient en déduction directe du montant de votre impôt sur le revenu
Si vous n’êtes pas imposable : L'État vous restitue la somme par virement.
Les prestations doivent obligatoirement être effectuées à votre domicile (résidence principale ou secondaire en France) avec votre matériel ménager.
Exemple concret
Avec l’Avance immédiate de l’Urssaf, vous ne payez que votre reste à charge de 120 € par mois. Si vous préférez le système annuel classique, vous avancez les 240 € mensuels et récupérez 120 €/mois au moment de votre avis d’imposition.
On s’occupe de toutes vos démarches
Votre avantage fiscal en toute tranquillité
All4home est une entreprise prestataire : vous n’avez aucune responsabilité juridique ou sociale d’employeur vis-à-vis des intervenants.
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1. Attestation fiscale annuelle
Chaque année, All4home vous transmet l’attestation qui récapitule les sommes versées. - 2. Télétransmission DGFiP : les éléments sont transmis aux services fiscaux : votre déclaration de revenus reporte automatiquement le montant dans la case dédiée (case 7DB), vous n'avez qu'à contrôler et valider
- 3. Option Avance Immédiate : sur simple demande, votre agence configure gratuitement votre accès pour que vos factures soient directement divisées par deux chaque mois grâce à l'Avance immédiate.
Vous avez des questions ?
Suis-je concerné si je ne paie pas d’impôt sur le revenu ?
Oui, sans exception. Il s’agit d’un crédit d’impôt (art. 199 sexdecies du CGI) et non d’une réduction : si vous n’êtes pas imposable, le Trésor public vous verse directement le montant correspondant par virement bancaire. Avec l’Avance immédiate mise en place par All4home, la remise de 50 % est même appliquée en temps réel dès votre règlement mensuel.
Quelles prestations ouvrent droit au crédit d’impôt ?
Toutes les prestations à domicile pour l’entretien courant du logement sont éligibles à 50 % d’avantage fiscal : nettoyage des sols et surfaces, sanitaires, vitres, repassage et entretien du linge de maison. Conformément à la législation des Services à la Personne, les prestations doivent se dérouler à votre domicile situé à Bordeaux ou dans son agglomération, à l’aide de vos équipements.
Quel est le plafond de dépenses pris en compte ?
Le crédit d’impôt s’applique dans la limite des plafonds annuels de dépenses fixés par l’article 199 sexdecies du CGI. Le plafond de base est de 12 000 € de dépenses par an et par foyer fiscal (soit 6 000 € d’avantage), majorable en fonction des enfants à charge ou de la présence de personnes de plus de 65 ans (jusqu’à 15 000 € de dépenses, soit 7 500 € d’avantage fiscal).
Faut-il attendre l’année suivante pour en profiter ?
Non, avec l’activation gratuite de l’Avance immédiate Urssaf par votre agence All4home, vous ne réglez que les 50 % de reste à charge chaque mois (soit 120 € pour 8 h mensuelles au lieu de 240 €). Si vous préférez ne pas utiliser ce service, l’avantage fiscal intervient l’année suivante lors du traitement de votre déclaration.
Quelle case dois-je remplir sur ma déclaration ?
Il s’agit de la case 7DB (Services à la personne) de votre déclaration n°2042. Grâce aux attestations fiscales transmises chaque année par All4home à la DGFiP, cette case est le plus souvent déjà pré-remplie.
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* Conditions réglementaires et fiscales :
Avantage fiscal accordé sous réserve d’éligibilité du bénéficiaire et de la nature des prestations, conformément aux dispositions de l’article 199 sexdecies du Code général des impôts et dans la limite des plafonds légaux annuels en vigueur. Le service d’Avance immédiate est un dispositif optionnel et gratuit proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques, réservé aux personnes disposant d’un numéro fiscal en France. Un devis gratuit et personnalisé est systématiquement remis pour toute prestation égale ou supérieure à 100 € TTC par mois, ou sur simple demande.
** Information réseau et tarification locale :
Une proximité nationale, un engagement local ! Le réseau All4home regroupe des agences succursales et des agences franchisées exploitées par des entrepreneurs juridiquement et financièrement indépendants. Chaque agence est seule responsable de son recrutement, de la gestion de ses équipes salariées, de sa politique d’employeur et de la fixation de ses tarifs. Les prestations, conditions et frais annexes éventuels dépendent de votre agence et vous seront présentés en toute transparence lors de votre étude sur-mesure gratuite. Pour connaître le détail exact des services disponibles dans votre commune, contactez directement votre agence All4home.