Politique de confidentialité

1. Notre engagement

ALL4HOME s’engage à protéger les données personnelles de ses clients, prospects, salariés, candidats, partenaires et visiteurs de son site Internet.

La protection de votre vie privée est une priorité. Nous traitons vos données personnelles de manière licite, loyale, transparente et sécurisée, conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») ;
• au Code de la consommation ;
• au Code du travail ;
• à la réglementation applicable aux Services à la Personne (SAP) ;
• aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les utilisons et quels sont vos droits.

2. Responsable du traitement

Les traitements de données à caractère personnel réalisés à partir du présent site internet impliquent plusieurs entités du réseau ALL4HOME.

Le site internet est édité par :

ALL4HOME Développement S.A.S.
RCS Marseille n° 775 661 390
Siège social : 20 rue Beauvau – 13001 Marseille

(ci-après « ALL4HOME Développement »).

ALL4HOME Développement assure notamment la gestion technique du site internet, la collecte des données personnelles saisies dans les formulaires, la qualification des demandes et leur orientation vers l’agence ALL4HOME territorialement compétente au moyen de l’outil de répartition géographique.

À réception de la demande, l’agence ALL4HOME concernée traite les données personnelles nécessaires afin de :

• répondre à une demande de devis ou de contact ;
• assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle ;
• examiner une candidature et, le cas échéant, conduire le processus de recrutement.

Chaque entité intervient dans le cadre des traitements relevant de ses missions et responsabilités respectives, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

3. Dans quels cas collectons-nous vos données ?

Nous collectons des données personnelles notamment lorsque vous :

• demandez un devis ;
• utilisez le formulaire de contact ;
• sollicitez une prestation ;
• créez un espace client, lorsqu’il existe ;
• postulez à une offre d’emploi ;
• contactez une agence ALL4HOME ;
• naviguez sur notre site Internet ;
• participez à une enquête de satisfaction ;
• vous inscrivez à notre newsletter ou à nos communications commerciales (avec votre accord lorsque celui-ci est requis).

4. Quelles données sont collectées ?

Selon votre situation, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes.

Données d’identification

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• civilité.

Données relatives aux prestations

• adresse d’intervention ;
• nature des prestations demandées ;
• disponibilités ;
• fréquence souhaitée des interventions ;
• informations utiles à l’organisation des prestations ;
• historique des interventions.

Données administratives

• devis ;
• contrats ;
• facturation ;
• modalités de paiement ;
• suivi de la relation client.

Données de recrutement

• curriculum vitae ;
• lettre de motivation ;
• diplômes ;
• expériences professionnelles ;
• références éventuelles.

Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation sur notre site Internet ou de vos interactions avec nos services numériques, nous pouvons collecter certaines données techniques et de navigation, notamment :

• l’adresse IP ; 
• le type de navigateur, le système d’exploitation et le type d’appareil utilisé ; 
• les données de connexion ; 
• les pages consultées, les dates et heures de consultation ; 
• les actions réalisées sur le site ; 
• les préférences de navigation ; 
• les informations relatives à l’ouverture de nos communications électroniques et aux liens consultés, lorsque les technologies utilisées le permettent. 

Ces données sont collectées au moyen de cookies, de pixels de suivi ou d’autres technologies similaires, dans les conditions décrites au chapitre « Cookies, pixels de suivi et autres traceurs ».

ALL4HOME veille à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

5. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées afin de :

• répondre à vos demandes d’information ;
• établir un devis personnalisé ;
• organiser les prestations à domicile ;
• assurer le suivi de la relation contractuelle ;
• gérer les interventions de nos collaborateurs ;
• réaliser les opérations de facturation ;
• assurer le service après-vente et traiter les réclamations ;
• améliorer la qualité de nos prestations ;
• mesurer la satisfaction de nos clients ;
• gérer les candidatures et le recrutement ;
• respecter nos obligations légales, fiscales, sociales et réglementaires ;
• prévenir les fraudes et assurer la sécurité de nos systèmes d’information ;
• vous adresser des informations commerciales lorsque la réglementation le permet ou avec votre consentement.

6. Sur quelles bases juridiques reposent les traitements ?

Les traitements réalisés par ALL4HOME reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis, gestion des prestations) ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires ;
• l’intérêt légitime d’ALL4HOME, notamment pour améliorer ses services, assurer leur sécurité ou prévenir les fraudes ;
• votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou le dépôt de certains cookies.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

7. Qui peut accéder à vos données ?

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.

Selon les besoins, elles peuvent être communiquées :

• aux collaborateurs de l’agence concernée ;
• aux services administratifs compétents ;
• aux prestataires techniques intervenant pour notre compte (hébergement, maintenance informatique, outils de gestion, messagerie, etc.) ;
• aux organismes publics ou autorités compétentes lorsque la loi l’impose ;
• aux organismes financeurs lorsque cela est nécessaire à la gestion de votre dossier.

Tous nos sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles conformément à l’article 28 du RGPD.

ALL4HOME ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

8. Les transferts de données hors de l’Espace économique européen

ALL4HOME privilégie, dans la mesure du possible, le traitement et l’hébergement des données personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE).

Toutefois, certains de nos prestataires techniques, sous-traitants ou fournisseurs de services (notamment dans les domaines de l’hébergement, de la messagerie électronique, des outils collaboratifs, de la relation client, des statistiques, de la maintenance informatique ou des campagnes de communication) peuvent être amenés à traiter ou à rendre accessibles certaines données personnelles depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ALL4HOME veille à ce qu’ils soient effectués dans le strict respect des articles 44 à 50 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

À ce titre, les transferts de données ne sont réalisés que lorsqu’au moins l’une des garanties suivantes est mise en œuvre :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne reconnaissant que le pays concerné assure un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne ;
• la conclusion de clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses – SCC) adoptées par la Commission européenne, complétées, lorsque cela est nécessaire, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• la mise en œuvre de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules – BCR) lorsqu’elles sont applicables ;
• ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation européenne.

ALL4HOME s’assure également que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité des données et de respect des droits des personnes concernées.

Lorsque la réglementation l’exige, une analyse des risques liés au transfert est réalisée afin de vérifier que les garanties mises en œuvre assurent un niveau de protection essentiellement équivalent à celui exigé au sein de l’Union européenne.

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur les transferts internationaux de données ou, lorsque cela est applicable, une copie des garanties encadrant ces transferts, en adressant votre demande au responsable du traitement ou au Délégué à la Protection des Données (DPO), selon les coordonnées figurant dans les mentions légales du site Internet.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation en vigueur.

9. Comment protégeons-nous vos données ?

ALL4HOME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir un niveau de sécurité approprié.

Ces mesures comprennent notamment :

• la gestion des habilitations ;
• l’authentification des utilisateurs ;
• la protection des accès aux applications ;
• la sécurisation des échanges ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• la traçabilité des accès lorsque cela est nécessaire ;
• la sensibilisation des collaborateurs à la protection des données ;
• la gestion des incidents de sécurité et des violations de données.

Nos dispositifs sont régulièrement réévalués dans une démarche d’amélioration continue.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit à l’information ;
• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la loi impose la conservation de certaines données.

12. Cookies, pixels de suivi et autres traceurs

12.1 Qu’est-ce qu’un traceur ?

Lors de votre navigation sur notre site Internet ou de vos interactions avec nos services numériques et nos communications électroniques (courriels, newsletters, campagnes d’information ou formulaires en ligne), ALL4HOME peut utiliser des technologies de suivi, communément appelées « traceurs ».

Un traceur est une technologie permettant de déposer ou de lire des informations sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre équipement connecté) ou de mesurer certaines interactions avec nos services numériques.

Selon les fonctionnalités proposées et vos choix de consentement, ces technologies peuvent notamment comprendre :

• des cookies HTTP (de session ou persistants) ;
• des pixels de suivi (également appelés balises web ou web beacons) ;
• des SDK (Software Development Kits) lorsqu’une application mobile est proposée ;
• des identifiants techniques ;
• d’autres technologies similaires permettant d’assurer le fonctionnement, la sécurité, la mesure d’audience ou l’amélioration de nos services.

Les pixels de suivi intégrés à certaines communications électroniques permettent uniquement de mesurer l’ouverture d’un message et les interactions avec les liens qu’il contient. Ils ne permettent pas d’accéder au contenu de votre équipement, à vos fichiers personnels ou aux informations qui y sont stockées.

12.2 Les catégories de traceurs

Les traceurs utilisés sur nos sites Internet peuvent appartenir aux catégories suivantes :

1. a) Les traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement technique du site Internet et à la fourniture des services expressément demandés par l’utilisateur.

Ils permettent notamment :

• la sécurisation des connexions ;
• la gestion des sessions utilisateur ;
• la mémorisation des choix techniques essentiels ;
• l’équilibrage de charge ;
• la prévention des attaques informatiques et des usages frauduleux.

Conformément à la réglementation, ces traceurs ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement.

1. b) Les traceurs de mesure d’audience

Ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site afin d’améliorer son fonctionnement, son ergonomie et les services proposés.

Selon leur configuration et la réglementation applicable, leur utilisation peut être soumise à votre consentement préalable.

1. c) Les traceurs de personnalisation

Ils permettent d’adapter l’affichage du site ou certaines fonctionnalités en fonction de vos préférences de navigation.

Lorsque la réglementation l’impose, leur utilisation est soumise à votre consentement.

1. d) Les traceurs de communication et de prospection

Ces traceurs, notamment les pixels de suivi intégrés aux communications électroniques, permettent de mesurer l’efficacité de nos campagnes d’information ou de prospection, en évaluant notamment :

• le taux d’ouverture des courriels ;
• les liens consultés ;
• les interactions avec nos communications.

Ils sont utilisés dans le respect de la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, avec votre consentement préalable.

12.3 Les finalités

Les traceurs sont utilisés afin de :

• assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité de nos sites Internet ;
• faciliter votre navigation et améliorer votre expérience utilisateur ;
• mesurer l’audience et les performances de nos sites ;
• produire des statistiques de fréquentation ;
• améliorer la qualité de nos contenus et de nos services ;
• mesurer l’efficacité de nos campagnes d’information et de communication ;
• personnaliser certaines fonctionnalités ou contenus lorsque cela est autorisé ;
• prévenir les fraudes, les accès non autorisés et les incidents de sécurité.

ALL4HOME veille à ce que les données collectées par ces technologies soient limitées à ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies, conformément au principe de minimisation prévu par le RGPD.

12.4 Le consentement

À l’exception des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur, le dépôt ou la lecture des traceurs est soumis à votre consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.

Lors de votre première visite, un bandeau de gestion des cookies vous permet :

• d’accepter l’ensemble des traceurs soumis au consentement ;
• de les refuser ;
• de personnaliser vos choix par catégorie de finalité.

Le refus de certains traceurs n’empêche pas l’accès au site Internet, mais peut limiter certaines fonctionnalités ou empêcher certaines personnalisations.

Le retrait du consentement est aussi simple que son acceptation.

12.5 Les durées de conservation

Les durées de conservation des cookies et autres traceurs sont définies conformément au RGPD, aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et à la réglementation applicable.

Sauf obligation légale particulière ou évolution de la réglementation :

• les traceurs soumis au consentement sont conservés pendant une durée maximale de treize (13) mois ;
• les choix exprimés par les utilisateurs concernant les cookies sont conservés pendant une durée maximale de six (6) mois.

Les données collectées par l’intermédiaire de ces traceurs sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.

12.6 La gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• accepter ou refuser tout ou partie des catégories de traceurs ;
• modifier vos préférences ;
• retirer un consentement précédemment accordé ;
• supprimer les cookies enregistrés sur votre terminal ;
• configurer votre navigateur Internet afin de bloquer tout ou partie des traceurs.

La gestion de vos préférences est accessible à tout moment depuis le gestionnaire de consentement disponible sur notre site Internet.

Le paramétrage de votre navigateur ou le refus de certains traceurs peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

12.7 Les fournisseurs de traceurs

Selon les services proposés sur le site Internet, certains traceurs peuvent être déposés par ALL4HOME ou par des prestataires techniques et partenaires agissant pour notre compte, notamment pour :

• l’hébergement et la sécurité du site ;
• la mesure d’audience ;
• l’amélioration des performances ;
• la gestion des campagnes de communication ;
• l’analyse statistique de la fréquentation.

La liste actualisée des traceurs utilisés, leurs finalités, leurs durées de conservation et l’identité de leurs fournisseurs sont disponibles dans le gestionnaire de consentement accessible depuis notre site Internet.

ALL4HOME s’assure que les prestataires intervenant dans ce cadre présentent les garanties appropriées en matière de protection des données personnelles et sont soumis aux obligations prévues par le RGPD.

12.8 Les mises à jour

Les technologies de suivi utilisées sur nos sites Internet sont susceptibles d’évoluer afin de répondre aux évolutions réglementaires, techniques ou aux besoins d’amélioration de nos services.

La présente politique est mise à jour en conséquence. En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les conditions d’utilisation des traceurs, vous en serez informé par tout moyen approprié.

La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet d’ALL4HOME.

12. Exercer vos droits

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits dont vous disposez en application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du présent site Internet.

Lorsque la société a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO), celui-ci peut également être contacté à l’adresse électronique dédiée de l’agence ou par courrier adressé au siège de l’agence ou de la société concernée.

Afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles, un justificatif d’identité pourra être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

ALL4HOME s’engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de sa réception, sauf prolongation autorisée par la réglementation en vigueur en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

14. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version en vigueur est celle publiée sur le site Internet ALL4HOME. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié.