Le tarif d’un service à domicile est il plus avantageux via une entreprise ou en employeur direct ?

 

Il faut savoir que les paticuliers-employeurs restent très largement majoritaires dans l’organisation des services à la personne, malgré les 22.000 agences de services à domicile agréées du secteur.

Depuis la création du CESU, il est doublement basique d’employer en direct une personne pour effectuer des tâches ménagères ou faire garder ses enfants. En effet :

– Premièrement, un simple chèque CESU, et on est affranchi de toutes nécessités de déclarations sociales, fiches de payes etc..

– Deuxièmement, toujours avec ce simple chèque CESU, on est affranchi de tout contrat de travail.

A priori, c’est simple et efficace, pourquoi faire autrement ?

D’autant que pour une société qui va vous facturer un service à domicile de l’ordre de 18 € de l’heure, vous allez faire un chèque à votre employée de 10 € de l’heure bien souvent.

Et pourtant..

Une étude approfondie de la question montre que pour la plupart des personnes, c’est à l’encontre de leurs intérêts économiques et sociaux. Mais comme souvent, il faut entrer dans le détails pour comprendre ce qui se cache derrière une apparente simplicité fortement incitative. Commençons par l’aspect économique :

Tarifs services à la personne comparés entre une société et un particulier

 

1) Employeur direct payant en CESU :

Montant du chèque pour une heure de travail : 10 €

(le chèque CESU comprend 2 volets, le premier est un chèque que l’on remet à l’employé, le second est un « volet social » qu’il faut retourner à l’urssaf)

Montant des déductions que l’urssaf fera au titre des cotisations sociales : 6,49 €

(2,97 € de cotisations salariales + 3,52 € de cotisations patronales)

Ce qui donne un total intermédiaire de 16,49 €

Auquel il faudra ajouter 10% de congés payés : 1,64 €

Soit un total (avant déduction d’impôts) de 18,14 €

On est loin des 10 € de départ… et il n’est pas rare qu’on soit surpris par le montant final lorsqu’on est resté focalisé sur le chèque fait à son employé bien sur.

2) Le service à domicile est effectué par une agence

Montant de la facture (avant déduction d’impôts) : 18 € pour une heure tout compris

(selon le nombre d’heure, l’agence etc… mais on tourne autour de ce tarif)

Et donc… on peut d’ores et déjà constater que du point de vue économique ce n’est pas gagné !

 

A ce stade de la lecture, vous vous dites peut être « ce n’est pas possible, comment fait la société alors ? » Et bien tout simplement la société bénéficie d’allègement de charges sur les salaires (ristourne Fillon) que les particuliers ne peuvent intégrer. Et si elle se débrouille bien, la société fait sa marge sur cette différence et vous propose un tarif peu ou prou identique.

Et ce n’est pas tout ! Dans le cadre d’une garde d’enfants à domicile de – de 6 ans, en passant par une société, l’allocation spécifique (la paje) est plus élevée qu’en la percevant pour un particulier employeur. Pour s’y retrouver dans le maquis des tarifs de garde d’enfant, cliquez sur le lien…

Et ce n’est toujours pas tout… car au delà de l’aspect tarifaire dont on peut constater qu’il n’est pas à l’avantage de l’emploi direct, il y a quelques autres contraintes.

Service à domicile et droit du travail

 

Que n’entendons nous pas ou ne lisons pas sur divers forums concernant l’emploi direct par cesu… La plupart des remarques, croyances, folklore, fantasmes etc.. émanant d’employeurs directs que l’on peut qualifier au mieux de… candides ! Levons un doute… affirmons une certitude … qu’il faut avoir en tête, et plus qu’enfoncé, lorsque l’on s’apprête à employer une personne :

L’employeur-direct, qu’il soit particulier ou pas, DOIT RESPECTER LES MÊMES RÈGLES que tout employeur, que toute entreprise etc…

Le droit du travail structure la relation employeur-employé, que l’employeur soit un particulier ou pas, que le travail soit à domicile ou pas, qu’il y ait un contrat de travail ou pas, que l’on paye en CESU, en espèces, en virement, en nature etc.. n’y change rien, qu’il y ait une fiche de paye ou un CESU non plus !

Le droit du travail doit être respecté, et c’est tout.

Et alors ?

Et alors… le droit du travail, on a plus l’habitude pour un particulier employeur de le voir du coté de l’employé, ce que l’on est la plupart du temps. Et de ce coté là, on trouve normal l’ensemble de lois qui nous protègent en tant que salariés. Il serait hors de question par exemple, que notre patron nous annonce que la semaine prochaine il va fermer la boite, donc il ne faut pas venir et on ne sera pas payé ! Anormal aussi qu’il nous change nos horaires tous les 4 matins sans délai de prévenance ?! Et que dire, s’il nous employait pour 151 heures par mois, mais nous dirait à la fin du mois, finalement je n’avais que 130 heures de travail à vous donner en conséquence vous ne serez payé que 130 heures ?! Scandale, prud’hommes, dommages et intérêts etc… Voici ce qui attendrait votre indélicat patron. Et vous aussi demain, si vous ne respectez pas certaines règles :

1) De l’organisation du travail

 

Il vous faudra donner un planning avec 15 jours de prévenance, et même, l’afficher chez vous !

(Personne ne peut obliger votre employé à en accepter un autre, vous avez fait une erreur, vous assumez..)

Il faudra respecter les heures du contrat

(vous pensiez que les vacances scolaires suspendraient votre devoir de payer les heures puisque les enfants partis en colo ne sont plus à garder ? Que nenni..)

Et bien sur, vous calculerez précisément les dépassements

(à vous le plaisir des différences entre les heures complémentaires, supplémentaires etc..)

Il vous faudra aussi respecter un ensemble d’autre règles autour de la sécurité, de l’ergonomie du poste de travail, de visite médicale etc..

Bien sur, pour reprendre le comparatif avec une entreprise, cette dernière dispose de planning informatisé, qui calcule les heures pour chacune des personnes avec alertes ad hoc si l’on est pas dans les clous, prépare les périodes d’absence des clients A avec des remplacements chez les clients B etc.. Bref, toute une organisation qu’un particulier aura un peu de peine à fournir.

2) De la rupture du contrat de travail

 

Et oui… un jour les enfants ont grandi, et le petit qui rentre à la maternelle n’a plus besoin de la nounou temps plein.. Ou, votre vie professionnelle connait un incident et vous décidez durant la période de chômage et de recherche d’emploi de faire l’économie du ménage.. Ou vous avez une promotion, qui vous conduit à déménager ?

Et bien tout cela, c’est vos affaires.. et cela n’a rien avoir avec le droit du travail. On ne dit pas à son employée :

« très chère, nous avons été ravis de votre travail, mais notre fils rentrant à l’école en septembre, nous arrêtons notre collaboration », ou

« Je suis ravie de vos services, mais mon mari étant muté à Manton nous déménageons dans deux mois et je suis au regret de vous l’annoncer »

Même dit gentiment.. Même avec une boite de chocolats, le dessin dédicacé du petit dernier etc.. Ca s’appelle « rupture abusive du contrat de travail ». Ca vaut dans les 6 mois de salaires (avec charges et congés) + un petit paquet d’indemnités au titre de l’article 700 comme disent les pros.. Qui ont l’habitude !

Évidement, on ne licencie pas une personne en lui signifiant que l’on a plus besoin d’elle.. Il y a tout un ensemble de procédures extrêmement précises à respecter. Encore une fois, le point de vue de l’employeur (je suis muté à 200 km ou je viens de perdre mon job) parait avoir une suite logique : Je ne peux pas vous garder.. Mais le point de vue de l’employé ET du droit du travail : Ce n’est pas parce qu’une entreprise décide de délocaliser qu’elle doit vous licencier sans autre forme de procès, pas plus que si elle rencontre des difficultés économiques passagères. Sauf que… la plupart des employeurs-directs dans les services à domicile n’en ont cure, tout simplement parce qu’ils l’ignorent, ou en toute bonne foi voient juste ce qui leur parait logique.. de LEUR point de vue.

C’est ainsi que nous avons dans notre clientèle deux clientes typiques de ces exemples à qui l’aventure à coûté très cher (+ de 10.000 € chacune..). D’ailleurs, c’est assez fréquent et nous reconnaissons ses clients dès le premier appel et la première question qu’ils nous posent « vous êtes bien l’employeur ? ». Là, on sait qu’il y a une casserole douloureuse derrière.. Et pour bien comprendre, voyons ce qui est arrivé à nos deux clientes.

La première, une femme énergique, cadre supérieure qui vit seule avec sa fille. La société qui l’emploie débarque tout le comité de direction, dont elle fait partie, et elle se retrouve au chômage. Or nous dit elle, quant on est cadre, le chômage c’est 50% du salaire. Avec la maison, les charges, ma fille, plus question de conserver ma femme de ménage, surtout 12 heures par semaine, à qui j’ai donc signifié que j’allais le faire moi même le temps de trouver un nouveau job. Ouille.. Mauvaise pioche, « licenciement sans cause réelle et sérieuse », 6 mois + indemnités etc… 11000 € en première instance, elle fait appel, et là pas de bol elle avait trouvé un job entre deux, c’est monté à 13.000 €

La seconde, fonctionnaire de police, passe un concours pour devenir commissaire et l’obtient. La nouvelle affectation tombe quelques mois plus tard : Marseille. Super, j’aurais le soleil se dit elle, et elle annonce à sa nounou la bonne nouvelle pour elle, mais mauvaise pour la nounou : nous partons de Reims pour aller à Marseille. Mauvaise pioche, même tarif : 6 mois + indemnités etc… Totalement révoltée notre cliente « mais je suis fonctionnaire, je suis muté, qu’y puis je ? » Nous dit elle, n’ayant toujours pas digéré la douloureuse. Rien certes, pas plus que quand les enfants grandissent, mais le droit du travail est le même pour tous les employeurs…

Les conséquences que l’on peut tirer de toutes ses explications, c’est que derrière l’anodin et simplificateur « chèque emploi service », il y a beaucoup de choses à savoir :

Le tarif de mon service à domicile doit se calculer avec toutes les charges inclues, y compris les congés, y compris les heures légales qu’il faudra payer même si elles ne sont pas effectuées (surtout dans le cadre d’une garde d’enfants)

– L’organisation du travail doit répondre à des règles précises les mêmes que pour tout employeur

– La rupture du contrat doit se faire dans des formes ne laissant aucune place à l’approximation.

Quant on sait tout cela, et qu’on entend des particuliers-employeurs dire « j’ai fait mes comptes, en prenant en direct ma femme de ménage je gagne 0,50 cts de l’heure par rapport au fait de passer par une agence de services à domicile« … on a de la peine pour eux !

Vous souvenez vous de la publicité pour un téléviseur où au sein d’un choix multiple et désorientant, les clients finissent par demander au vendeur-spécialiste « et chez vous, vous avez quel téléviseur ? »…

Et bien moi qui suis un spécialiste, travaillant depuis des années dans le secteur, connaissant toutes les arcanes et les obligations… pour l’entretien du jardin, qui est un service que ne propose pas notre société… je fais appel à un concurrent !! Sous couvert d’anonymat bien sur ;-). Mais hors de question d’être particulier employeur !